Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente régissent toute transaction concernant les produits vendus sur le site "cloedanglade.fr" (ci-après dénommé "Cloé d'Anglade") et l'acheteur (toute personne physique majeure, dénommé "le Client") en précisant les droits et obligations de chacune des 2 parties. En cas de commande effective, le contrat établi est soumis à la loi française.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cloé d'Anglade et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Cloé d'Anglade, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cloé d'Anglade. Cloé d'Anglade se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Cloé d'Anglade. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Cloé d'Anglade.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs étant donné le réglage colorimétrique de chaque écran d’ordinateur.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Cloé d'Anglade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, en ce qui concerne les commandes de l'étranger.

Les frais de port sont gratuits pour la France, Monaco et Andorre.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est ouverte au monde entier.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : 
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception pour retourner à Cloé d'Anglade, à ses frais, les produits neufs commandés pour remboursement, tout risque lié au retour de ces produits étant à la charge du Client.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente (en état et emballage d’origine, ni utilisés ni modifiés, avec une copie de la facture) accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante : 
Cloé d'Anglade – 63 B rue des Eaux claires – 38100 Grenoble

Paiement

Paiement par chèque : Cloé d'Anglade n'accepte que les chèques bancaires émis par des banques françaises. Le Client libellera son chèque en euros, à l’ordre de Cloé d'Anglade, en précisant son numéro de commande au dos du chèque, puis l’adressera par courrier à l’adresse suivante : 
Cloé d'Anglade – 5 rue Lalande 78460 CHEVREUSE

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après sa validation. 
Afin de pallier à toute fraude, la photocopie recto verso d'une pièce d'identité pourra vous être demandée par e-mail ou courrier. À défaut de la réception de ces pièces, Cloé d'Anglade se réserve le droit d'annuler la commande.

Paiement par virement bancaire : Toutes les commandes sont payables en euros. Le Client garantit à Cloé d'Anglade qu’il dispose des fonds nécessaires sur son compte bancaire et des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Le Client libellera son ordre du numéro de commande concerné. Cloé d'Anglade enverra les produits dès réception des fonds correspondants. 
Cloé d'Anglade se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison (quelle que soit sa nature et niveau d’exécution) en cas de non-paiement de toute somme qui serait due ou en cas de litige existant avec le Client.

Une facture est téléchargeable par le Client sur le site à la rubrique "MON COMPTE" > "HISTORIQUE DES COMMANDES".

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

A la réception de la commande, Cloé d'Anglade recommande au Client de vérifier si les produits livrés sont conformes à la commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant, sous forme de réserves manuscrites accompagnées sa signature sur le bon de livraison, toute anomalie les concernant.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de Cloé d'Anglade afin qu'une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours au regard de la date limite de livraison annoncée, non dû à un cas de force majeure, le Client a la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception. Cloé d'Anglade s'engage à rembourser au Client les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant sa demande.

Garantie

Tous les produits fournis par Cloé d'Anglade bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 
Cloé d'Anglade – 63 B rue des Eaux claires – 38100 Grenoble dans le délai de trente jours de la livraison.

Propriété intellectuelle

Cloé d'Anglade est une marque déposée auprès de l'INPI.

Tous les éléments du site de Cloé d'Anglade sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cloé d'Anglade.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Cloé d'Anglade.

Données à caractère personnel

Les informations collectées par Cloé d'Anglade lors d’une commande du client sont nécessaires à la bonne gestion de chaque transaction et ne seront utilisées qu'à cette fin. En aucun cas nous ne communiquerons ces informations confidentielles liées au compte du Client à quiconque.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant qu'il peut exercer par courrier : Cloé d'Anglade – 63 B rue des Eaux claires – 38100 Grenoble

Archivage - Preuve

Cloé d'Anglade archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Cloé d'Anglade seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.